Conditions Générales de Ventes
( DOMINIQUE DOCQUIER )
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société DOMINIQUE DOCQUIER. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société DOMINIQUE DOCQUIER une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société DOMINIQUE DOCQUIER n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société DOMINIQUE DOCQUIER implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA belge 21 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
La société DOMINIQUE DOCQUIER s'engage à traiter les données de ses clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
En saisissant son adresse email sur l'un des sites du réseau, le client accepte de recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles. Le client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet à la fin de chaque email.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter la société DOMINIQUE DOCQUIER par email à contact@dominiquedocquier.com ou par courrier à l'adresse : Dominique Docquier, Rue de la Maroquette 36, 5650 Fraire, Belgique.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 7 : Informations sur la société DOMINIQUE DOCQUIER
La Société DOMINIQUE DOCQUIER est une société de droit Belge dont l’adresse est :
DOMINIQUE DOCQUIER
Rue de la Maroquette 36, 5650 Fraire
Article 8 : Garantie de Satisfaction "Satisfait ou Remboursé 30 Jours"
8.1. Principe. Sans préjudice du droit de rétractation légal détaillé à l'article [Numéro de l'article sur le droit de rétractation - voir note ci-dessous], la société DOMINIQUE DOCQUIER offre à ses clients une garantie commerciale de satisfaction. Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas entièrement satisfait d'un produit ou service acheté, il dispose de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la commande pour demander un remboursement intégral.
8.2. Champ d'application. Cette garantie s'applique à l'ensemble des produits numériques (formations en ligne, e-books, etc.) et services (coaching, ateliers, séminaires) vendus sur les sites Internet de la société DOMINIQUE DOCQUIER, sauf mention contraire explicite sur la page de vente du produit ou service concerné. Pour les produits physiques, les conditions de retour sont précisées à l'article [Numéro de l'article sur la Livraison/Retour].
8.3. Conditions d'exercice. Pour exercer son droit à cette garantie, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai de 30 jours. La demande doit être adressée par courrier électronique à l'adresse contact@dominiquedocquier.com. La demande devra impérativement mentionner le nom complet du client, la date de la commande et le produit ou service concerné afin d'être traitée efficacement.
8.4. Modalités de remboursement. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès d'un moyen différent. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables après la réception de la demande de remboursement.
8.5. Conséquences. L'exercice de cette garantie entraîne l'annulation de la vente. En conséquence, l'accès du client au produit numérique ou service sera révoqué. Le client s'engage sur l'honneur à supprimer tout fichier numérique téléchargé et à ne plus utiliser les informations, concepts ou outils auxquels il a eu accès.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
9.1. Propriété exclusive. L'ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (textes, images, vidéos, logos, concepts, structure des formations, e-books, outils, etc.), fournis dans le cadre des produits et services vendus par la société DOMINIQUE DOCQUIER, demeure sa propriété intellectuelle et exclusive.
9.2. Licence d'utilisation. L'achat d'un produit ou service confère au client un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif sur les contenus auxquels il a accès. Cette licence est limitée à un usage strictement privé et à des fins non commerciales. Elle ne transfère aucun droit de propriété au client.
9.3. Interdictions. En conséquence, le client s'interdit formellement de reproduire, représenter, diffuser, vendre, publier, adapter, modifier, traduire ou communiquer, que ce soit partiellement ou intégralement, l'un quelconque des éléments des produits ou services, à quelque tiers que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de la société DOMINIQUE DOCQUIER.
9.4. Sanctions. Toute utilisation non autorisée des contenus est constitutive de contrefaçon et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales, ainsi que le versement de dommages et intérêts. L'accès du client aux services pourra également être révoqué immédiatement, sans préavis ni remboursement.
Article 10 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, sauf dispositions légales impératives contraires.
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